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L'article L. 721‑1 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi n° du d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa, les mots : « soit au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, soit ...

Compléter l'alinéa 31 par la phrase suivante : « Parmi ses composantes, la communauté peut comporter une école supérieure du professorat et de l'éducation. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'article 69 de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République qui modifie l'...

À l'avant-dernier phrase du II, aux première et seconde phrases du deuxième alinéa et au dernier alinéa du III de l'article L. 721‑3 du code de l'éducation dans sa rédaction résultant de l'article 70 de la loi n°         du         d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, les mots : « ou de l'établissem...

À l'alinéa 63, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.

L'article 83 de la loi n°    du d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase du cinquième alinéa, les mots : « ou de l'établissement public de coopération scientifique » sont supprimés ; 2° Au dernier alinéa, les mots : « ou à l'établissement public de coopération...