Amendement N° 1004 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 14 juillet 2013 par : le Gouvernement.
À la dernière phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser que l'appui de l'Atelier international du Grand Paris et des agences d'urbanisme pour élaborer le projet métropolitain est une faculté pour la métropole du Grand Paris, afin de respecter la liberté contractuelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.