Amendement N° 1020 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013 (1 amendement identique : 845 )
Déposé le 15 juillet 2013 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 2, après le mot :
« métropoles »
insérer les mots :
« , ou la métropole de Lyon en région Rhône-Alpes, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement étend à la métropole de Lyon le dispositif mis en place pour les métropoles.
Ainsi, la région Rhône-Alpes sera tenue, dans l'exercice de ses compétences, de prendre en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par la métropole de Lyon sur son territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.