Amendement N° 1122 (Tombe)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Ollier, M. Guaino, M. Gaymard, M. Guillet, M. Tetart, M. Scellier, Mme Grommerch, Mme Fort, M. Daubresse, M. Fromion, Mme Louwagie, M. Goasguen, M. Saddier, Mme Dalloz, M. Devedjian, M. Kossowski, M. Decool.
À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots :
« , en continuité avec la métropole du Grand Paris et ».
Exposé sommaire :
Le périmètre de la Métropole du Grand Paris ne doit pas créer ou recréer un « effet frontière » entre des territoires qui seraient, de fait, couverts par le nouvel EPCI à statut particulier et d'autres qui seraient relégués, à la marge de la métropole francilienne.
Il est par conséquent nécessaire de laisser la possibilité aux communes ou groupements de communes, qui en manifestent la volonté, de faire pleinement partie du périmètre de la Métropole du Grand Paris sans obligation de continuité territoriale.
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