Amendement N° 1237 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Alexis Bachelay, M. Caresche, M. Le Guen, M. Da Silva, M. Pietrasanta, M. Rihan Cypel, Mme Massat, M. Roman, M. Clément, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 30, insérer l'alinéa suivant :
« Le Conseil de Paris siège en tant que conseil de territoire. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à préciser le fonctionnement du territoire de Paris.
Alors que le Conseil de Paris possède déjà les attributions d'un Conseil municipal et celles d'un Conseil général, cet amendement lui confère dorénavant les attributions d'un Conseil de territoire.
Il prévoit par ailleurs une règle particulière pour la composition du Conseil de territoire de Paris au sein duquel siègeront l'ensemble des conseillers de Paris.
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