Sous-Amendement N° 1365 à l'amendement N° 1350 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Déposé le 18 juillet 2013 par : M. Goujon.
À l'alinéa 8, après la deuxième occurrence du mot :
« Paris, »
insérer les mots :
« proportionnellement à l'état des forces politiques résultant du scrutin municipal, »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à ce que les représentants du Conseil de Paris reflètent l'état des forces politiques résultant du scrutin municipal, dans un souci de garantie du pluralisme politique au sein de cette nouvelle instance.
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