Amendement N° 35 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Sous-amendements associés : 1325
Déposé le 16 juillet 2013 par : M. Teissier, Mme Boyer, M. Gaymard, M. Goasguen, M. Goujon.
Après l'alinéa 55, insérer les trois alinéas suivants :
« Les compétences de la métropole en matière d'entretien de voirie et de propreté urbaine peuvent être déléguées aux communes qui en font la demande.
« À l'initiative du conseil d'arrondissement et après délibération du conseil de Paris ou de l'organe délibérant des communes de Lyon ou de Marseille, ces compétences peuvent être déléguées aux mairies d'arrondissement ou de secteur qui en font la demande. »
« Toute compétence déléguée à l'un des arrondissements ou des secteurs entraîne automatiquement le transfert de cette même compétence, pour chacun des autres arrondissements ou des autres secteurs d'une même commune. Les personnels de la métropole affectés à ces missions sont placés pour emploi auprès du maire de la commune ou du maire d'arrondissement ou de secteur. ».
Exposé sommaire :
Aujourd'hui, le projet de métropole inquiète, dans la mesure où les maires se sentent dépossédés d'un certain nombre de prérogatives et notamment, des politiques de proximité, qui donnent du sens à la mission d'élu local.
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