Amendement N° 372 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Baupin, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 5 par les mots :
« ou parmi les conseillers d'arrondissement. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la présence au conseil de la métropole du Grand Paris, les conseillers d'arrondissements qui ne seraient pas conseiller de Paris.
Cela permettrait d'éviter le cumul de fait entre conseiller de Paris, conseiller d'arrondissement et conseiller métropolitain.
Cet amendement serait en lien logique avec la proposition de loi sur les conseillers de Paris actuellement étudiée, qui permet à un arrondissement de ne pas être représenté au Conseil de Paris par son maire.
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