Amendement N° 571 (Retiré)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il est soumis pour avis aux conseils généraux du périmètre de la métropole et au conseil régional d'Île-de-France. ».
Exposé sommaire :
Le plan climat-énergie qui doit être compatible avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie de par l'article L. 229‑26 du code de l'environnement devrait être soumis, par soucis d'efficacité aux conseils départementaux et à celui de la région.
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