Amendement N° 572 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Goldberg.
Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante :
« Il est soumis pour avis au comité régional de l'hébergement et du logement. ».
Exposé sommaire :
Le plan métropolitain doit être en cohérence avec le schéma régional créé à l'article 13, dont, par soucis de cohérence le nom est adapté de manière uniforme.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.