Amendement N° 713 (Rejeté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Goujon, M. Fillon, M. Lamour, M. Goasguen, M. Debré, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les membres du conseil de métropole désignés par le conseil de Paris doivent obligatoirement comprendre le maire de chacun des arrondissements de Paris et garantir aux partis politiques, y compris d'opposition, une représentation proportionnelle à l'état des forces politiques résultant du scrutin municipal. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la représentation des Maires d'arrondissement Parisiens au sein du Conseil de la métropole, en cohérence avec le fait que Paris constituant un territoire à lui seul, il est logique que les Maires des 20 arrondissements Parisiens, élus par la population, siègent dans l'organe délibérant institué par le présent texte que constitue le conseil de métropole, qui constituera un échelon administratif supplémentaire. Par ailleurs il prévoit que les membres du Conseil métropolitain désignés par le Conseil de Paris devront refléter l'état des forces politiques en présence, afin de garantir l'expression de l'opposition municipale dans cette instance.
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