Amendement N° 895 (Adopté)

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Déposé le 14 juillet 2013 par : M. Dussopt.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 12, substituer aux mots :

«  repose sur une organisation par »

les mots :

«  est organisée en ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion