Amendement N° 902 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la fin de l'alinéa 27, substituer au mot :
« territoire »
les mots :
« ressort territorial ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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