Amendement N° 920 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la première phrase de l'alinéa 65, substituer au mot :
« ordonnances »
le mot :
« ordonnance ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.
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