Amendement N° 929 (Adopté)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Discuté en séance le 19 juillet 2013
Déposé le 15 juillet 2013 par : M. Dussopt.
À la seconde phrase de l'alinéa 12, substituer au mot :
« programme »
le mot :
« schéma ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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