Amendement N° 7 (Rejeté)

La mission « Avances à l'audiovisuel public » est un compte de concours financier regroupant les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public financés par la contribution à l'audiovisuel public. Depuis 2008, la mission est subdivisée en autant de programmes que d'organismes bénéficiaires. Elle est ainsi composée de cinq programmes :

- le programme 841 - France Télévisions ;

- le programme 842 - ARTE France ;

- le programme 843 - Radio France ;

- le programme 844 - Contribution au financement de l'action audiovisuelle de la France ;

- le programme 845 - Institut National de l'Audiovisuel.

S'agissant du programme 844, et depuis 2009, la dotation publique est versée chaque année à l'Audiovisuel Extérieur de la France (nouvellement nommée France Médias Monde), qui la répartit ensuite entre les différentes chaînes du Groupe (France 24, RFI, Radio Monte Carlo Doualiya, et son partenaire TV5 Monde).

Les ressources publiques de France Médias Monde se sont élevées à 238,7 millions d'euros en 2013 contre 252,7 en 2011, soit une baisse de 14 millions et d'environ 5,5 % sur deux ans. Elles proviennent à hauteur d'environ 165 millions de la contribution à l'audiovisuel public et de 73 millions du programme 115.

Or, France 24 et TV5 Monde constituent les principales sources télévisuelles d'information, de connaissance et de divertissement des Français résidant à l'étranger et établissent à ce titre un lien indispensable entre ceux-ci et la métropole. Elles sont en outre un moyen de développer l'influence de la culture et de la langue française dans le monde, à l'heure où la diversité culturelle doit être préservée.

Cet amendement vise donc à assurer la réception de ces chaînes par l'ensemble des Français établis à l'étranger en garantissant dans la loi qu'une partie significative des ressources publiques soit attribuée à France Médias Monde, la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France.