Amendement N° 122 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À l'alinéa 3, substituer à la référence :
« à 25sexies »
la référence :
« à 25septies A ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (en conséquence de la création par la commission des Lois d'un article 25septies A dans la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983).
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