Amendement N° 157 rectifié (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
Supprimer les alinéas 10 et 11.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 18quinquies qui proroge le dispositif « Sauvadet » de deux ans.
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