Amendement N° 175 (Adopté)

Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :

«  facilités en temps »

les mots :

«  mesures ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 7 et 8.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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