Amendement N° 177 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À l'alinéa 11, substituer à la troisième occurrence du mot :
« la »
le mot :
« sa ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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