Amendement N° 189 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À la première phrase de l'alinéa 6, substituer au mot :
« sur »
le mot :
« pendant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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