Amendement N° 190 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer les mots :
« et cumulée ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une redondance.
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