Amendement N° 194 (Adopté)
Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
Déposé le 6 octobre 2015 par : Mme Descamps-Crosnier.
I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« à travers »
le mot :
« par ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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