Amendement N° 6 (Tombe)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 19 février 2014 par : M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Poletti.
Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant :
« c) Après le mot : «maladie» , la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : «, de sa part consacrée au Fonds d'intervention régional ou de la composition de ses autres sous-objectifs, en indiquant l'évolution à structure constante de chacun de ces éléments concernés par les modifications de périmètre. »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence relatif au contenu de l' annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale consacrée à l'ONDAM.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.