Amendement N° 7 rectifié (Tombe)
Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie
Déposé le 19 février 2014 par : M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Poletti.
I. – Supprimer l'alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.
Exposé sommaire :
La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.