Amendement N° 7 rectifié (Tombe)

Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie

Déposé le 19 février 2014 par : M. Door, M. Martin-Lalande, M. Carrez, M. Jacquat, M. Perrut, Mme Poletti.

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I. – Supprimer l'alinéa 3.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

La décomposition de l'ONDAM en sous-objectifs doit rester impérative.

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