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2 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1324 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (liasse de l'Assemblée)
25/07/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1324 - Article 1er (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 261 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; « b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; « 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; « 3°...
25/07/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1324 - Article 2 (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.
