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24 juillet 2013
Dossier sur le site de l'Assemblée

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1324

sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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