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25/07/2013 — Amendement N° 2 au texte N° 1324 - Article 2 (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination, les Conseillers de Paris étant désormais élus sur une liste distincte de celle des conseillers d'arrondissement.

25/07/2013 — Amendement N° 1 au texte N° 1324 - Article 1er (Rejeté)
M. Debré, M. Fillon, M. Goasguen, M. Goujon, M. Lamour, M. Lellouche, Mme Kosciusko-Morizet

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code électoral est ainsi modifié : « 1° L'article L. 261 est ainsi modifié : « a) À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « du conseil de Paris et » sont supprimés ; « b) À la seconde phrase du même alinéa, la référence : « 2, » est supprimée ; « 2° Le tableau n° 2 annexé est abrogé ; « 3°...