Amendement N° 127 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants à l'article 5bis. Un amendement à l'article 5bis reprendra donc cet alinéa et l'insérera avant son premier alinéa.

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