Amendement N° 3 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les habitants, ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques, sont associés à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'évaluation des contrats de ville, selon les modalités fixées par ceux-ci. ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification permettant de regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants dans un même article.
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