Amendement N° 31 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 1, après le mot :
« ville »
insérer les mots :
« , mentionnés au IV de l'article 5, ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification permettant de regrouper toutes les dispositions relatives à la participation des habitants dans un même article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.