Amendement N° 38 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« Fonds »
insérer le mot :
« national ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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