Amendement N° 46 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« antérieurement d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville »
les mots :
« , au 31 décembre 2014, d'un zonage de la politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d'un quartier prioritaire de la politique de la ville à compter du 1er janvier 2015 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser quels territoires seront concernés par le dispositif de veille.
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