Amendement N° 60 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« locales »
le mot :
« territoriales ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« locales »
le mot :
« territoriales ».
Amendement rédactionnel.
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