Amendement N° 64 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« L'avant-dernier »
les mots :
« Le huitième ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Au début de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« L'avant-dernier »
les mots :
« Le huitième ».
Amendement de conséquence.
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