Amendement N° 77 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l'alinéa 17, substituer à la référence :

«  5° »

la référence :

«  4° bis ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 18.

III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 19.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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