Amendement N° 8 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« sexués »
les mots :
« présentés par sexe ».
II. – En conséquence, à la fin de la troisième phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« présentées par sexe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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