Amendement N° 109 (Tombe)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fritch, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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«  , notamment par le biais d'une convention avec l'Agence nationale de l'habitat ».

Exposé sommaire :

Il est toujours difficile d'intervenir dans les copropriétés privées dégradées. Pour autant, il ne faudrait pas que le nouveau PNRU empiète sur les actions de l'ANAH. Il semble donc indispensable qu'une convention entre l'ANAH et l'ANRU vienne préciser leurs modalités d'intervention respectives.

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