Amendement N° 130 (Retiré)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Letchimy, M. Blein, M. Aboubacar, Mme Orphé, M. Jalton, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« notamment pour résorber et traiter l'habitat indigne et informel ».
Exposé sommaire :
Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d'outre-mer, il y aura nécessairement des situations d'habitat indigne et d'habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer : aussi est-il nécessaire de préciser que la dotation pour l'outre-mer devra contribuer, dans le cadre des contrats de ville, à la résorption et au traitement de l'habitat informel, qui est un objectif prioritaire de la politique urbaine et sociale pour les villes de l'outre-mer.
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