Amendement N° 140 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 22 novembre 2013 par : le Gouvernement.
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« et à la transition écologique des quartiers concernés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à affirmer plus clairement la lcontribution du nouveau programme national de renouvellement urbain à la transition écologique.
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