Amendement N° 2 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« sexuées »
les mots :
« établies par sexe ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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