Amendement N° 4 (Adopté)
Ville et cohésion urbaine
Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.
Après la première occurrence du signe :
« , »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3:
« les mots : « ou l'orientation ou identité sexuelle » sont remplacés par les mots : « , l'orientation ou identité sexuelle ou le lieu de résidence ». ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.