Amendement N° 40 (Retiré)

Les Sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) sont des entreprises coopératives qui répondent aux besoins collectifs des habitants en mobilisant les ressources économiques et sociales d'un territoire. Elles s'inscrivent de fait dans une dynamique favorable aux territoires en termes de développement local et durable, en préférant l'action de proximité et la création d'emplois dans un même bassin d'activité.

Les objectifs ambitieux qu'elles portent en termes de participation de tous dans la vie de l'entreprise, notamment à travers les décisions en matière de gestion, sont cohérents avec la volonté affirmée par ce projet de loi d'associer les habitants de ces territoires à l'élaboration du projet, notamment des contrats de ville. En outre, elle privilégie des pratiques de dialogue et de consensus par la décision collective, qui participent à la formation à la citoyenneté et plus généralement à une dynamique participative des populations.

Cet amendement a donc pour objet d'assurer que les Sociétés coopératives d'intérêt collectif soient des acteurs de la rénovation urbaine dans et pour les quartiers et leurs habitants.