Amendement N° 7 (Adopté)

Ville et cohésion urbaine

Déposé le 20 novembre 2013 par : M. Pupponi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Supprimer l'alinéa 1.

II. – En conséquence, au début de la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :

«  À cet effet, ».

III. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots :

«  cette dotation. Ce »

les mots :

«  une dotation budgétaire intitulée : « dotation politique de la ville ». Cette dotation doit permettre de contribuer à l'atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés à l'article 1er. Le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel de précision.

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