Amendement N° 18 (Rejeté)

Le présent article vise :

- d'une part, à permettre à la Société du Grand Paris (SGP) de financer des projets d'infrastructure de transports ne relevant pas initialement de sa compétence, et notamment des projets relevant du périmètre actuel du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) ;

- d'autre part, de réviser le schéma du réseau de transports du Grand Paris tel qu'il avait été acté conjointement par l'État et par la région Ile-de-France.

En clair, cet article porte en germe une totale remise en cause du projet de Grand Paris.

Il convient de rappeler qu'à l'initiative de la majorité précédente, un plan de modernisation des transports d'Ile-de-France sans précédent avait été adopté. Ce plan comportait d'une part la construction d'un nouveau réseau de 200 kilomètres et comportant 57 nouvelles gares et, de l'autre, la modernisation du réseau existant.

D'un point de vue opérationnel, il revenait à la SGP de réaliser la construction du nouveau réseau. La région Ile-de-France et le STIF avaient pour leur part pris l'engagement, conformément aux compétences que leur confie la loi, d'assurer, avec l'État, le financement du volet modernisation des transports du Grand Paris.

Le présent article bouleverse totalement cet édifice.

Non seulement, il donne les moyens juridiques au STIF de faire financer par la SGP des opérations relevant de sa compétence et de se décharger ainsi de ses obligations bien au-delà de ce qui a été prévu dans le cadre du protocole d'accord entre l'État et la région signé le 19 juillet dernier. Ce dernier limite en effet à 2 milliards d'euros, les crédits qui pourront être prélevés sur la SGP pour financer le plan de modernisation des transports.

Par ailleurs, et c'est le plus grave, le présent article, en autorisant le gouvernement à procéder par ordonnance pour « déterminer la procédure de modification du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris » donne à celui-ci toutes les clés pour détricoter le réseau tel qu'il avait été prévu et supprimer de nombreux tronçons.

Au final, l'adoption de telles dispositions risque clairement d'aboutir :

1. Au financement du volet plan de modernisation des transports du Grand Paris par la SGP en lieu et place du STIF et de la région Ile-de-France. Un tel transfert financier pourrait éventuellement se justifier si le STIF et la région Ile-de-France renonçaient en parallèle aux ressources qu'elles ont reçu pour financer la modernisation des transports, et qui pèsent sur les entreprises et les ménages franciliens. Mais une telle procédure n'est pas prévue dans le présent article.

2. Par voie de conséquence, les finances de la SGP ayant été abondamment ponctionnées, à l'abandon de tout ou partie du nouveau réseau de transports du Grand Paris.

Le présent article fait ainsi peser une très grande menace sur la modernisation des transports en Ile-de-France. C'est pourquoi il convient de le supprimer.