Amendement N° 45 (Rejeté)
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Gosselin, M. Hetzel, M. Tardy, M. Foulon, M. Cinieri, M. Lazaro, M. Nicolin, M. de Mazières, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Barbier, M. Poisson.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé sommaire :
Les alinéas 5 et 9 sont redondants : en effet, les deux prévoient la mention dans le certificat de projet de la décision concernant l'étude d'impact du projet. Par souci de clarification, il convient de supprimer la deuxième occurrence.
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