Amendement N° 1 (Rejeté)
Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Déposé le 14 novembre 2013 par : M. Coronado, M. Molac, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Sas.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la première phrase du II de l'article L. 2123‑20, du premier alinéa des articles L. 3123‑18 et L. 4135‑18 et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5211‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « à une fois et demie le » sont remplacés par le mot : « au ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 1er E, tel qu'il avait été voté par le Sénat. Il vise à rabaisser le seuil d'écrêtement des élus à l'indemnité parlementaire.
Il n'est pas acceptable d'encourager au cumul des mandats des élus locaux en permettant le cumul des rémunérations, dès lors que le montant de l'indemnité parlementaire est censé rémunérer correctement les besoins des élus.
Il serait anormal qu'un élu local cumulant des mandats soit mieux rémunéré qu'un parlementaire ne cumulant pas les mandats.
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