Amendement N° 1534 (Rejeté)
Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Déposé le 5 octobre 2013 par : M. Bertrand.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article trois instituant un comité de surveillance des retraites. Ce nouveau comité reprend de nombreuses missions déjà inscrites dans les fonctions du Comité de pilotage des retraites et du Conseil d'Orientation des retraites.
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