Amendement N° 821 (Rejeté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

(9 amendements identiques : AS80 2 22 165 226 248 424 595 648 )

Déposé le 23 octobre 2013 par : M. Accoyer.

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Exposé sommaire :

Se justifie par son texte.

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