Amendement N° 92 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Déposé le 19 octobre 2013 par : M. Paul. Jean-Pierre Barbier, M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Door, Mme Poletti, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Jacquat, Mme Le Callennec, M. Leonetti, M. Lett, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Marcangeli, M. Morange, M. Perrut, M. Robinet, M. Siré, M. Tian, M. Vialatte.
À l'alinéa 5, après la référence :
« L. 162‑14‑1, »,
insérer la référence :
« L. 162‑16‑1, ».
Exposé sommaire :
Les pharmaciens d'officine peuvent jouer un rôle dans le déploiement de la télémédecine, en particulier en milieu rural, c'est pourquoi leur participation à l'expérimentation prévue au présent article est intéressante. Les dispositions conventionnelles qui leur sont applicables doivent donc être prises en compte dans le cadre des dérogations mentionnées au II.
La ministre de la santé a donné son accord de principe à l'extension du champ de l'expérimentation aux pharmaciens d'office lors de son audition par la commission des affaires sociales le 9 octobre.
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